Déductions fiscales

Collectionneurs et Entrepreneurs Français


Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'œuvres d'art contemporain (œuvre d'art réalisée par un artiste vivant quel qu'en soit le style, figuratif, abstrait…).

Aux termes de l'article 338bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises et professions libérales qui achètent des œuvres d'artistes professionnels vivants, bénéficient de dispositions fiscales favorables.


Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000€ hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales.
Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels.
Vous pouvez constituer une collection d'art contemporain, embellir vos salles d'attente ou de réunions, halls etc… et réaliser des économies sur vos impôts.

Exonération de l'ISF

Quelque soit leur nature, les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Elles ne sont donc pas déclarées à l'ISF. Pas de mention et les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables.
En cas de revente, le vendeur peut s'il dispose d'une facture, opter soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l'application du régime général des plus-values (même régime que celui des plus-values immobilières).

De plus la loi permet aux possesseurs d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts en proposant une œuvre d'art à l'Etat en contrepartie des droits dus.
Cette disposition peut s'avérer intéressante puisqu'elle est suspensive du paiement des droits.
De même, les œuvres d'art peuvent se révéler également intéressante en cas de succession. Elles peuvent alors être intégrées, sous certaines conditions, dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Par ailleurs, la loi Malraux permet aux héritiers de payer des droits de succession en remettant une ou plusieurs œuvres d'art à l'Etat. Ce mécanisme fonctionne également pour les droits de donation-partage.

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